1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres artistiques (peinture, dessin, photographie, écriture) par Joanna Husson, aux consommateurs ou professionnels.

 

2 - Produits et services

Les produits proposés sont des œuvres d’art originales, des impressions, des photographies, des textes, ainsi que des créations personnalisées sur commande, notamment des portraits animaliers et/ou de personnages existants ou ayant existé.

3 - Commande

Les commandes peuvent être passées directement via les sites internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. Joanna Husson se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de commande.

5 - Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. La commande est considérée comme valide une fois le paiement intégral reçu.

6 - Livraison

Délais :

- Pour les œuvres déjà créées : traitement de la commande sous 48h ouvrées.

- Pour les créations personnalisées : les délais varient selon la complexité du projet.

Modes :

- Envoi postal (France, Europe, monde)

- Remise en main propre sur rendez-vous

- Responsabilité : Joanna Husson ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande. Aucune annulation n’est possible une fois la commande validée.

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8 - Remboursements et réclamations

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué, sauf en cas de produit endommagé lors du transport. 

Dans ce cas, le client doit notifier le problème dans un délai de 48h après réception, photos à l’appui, à l’adresse email : contact@joannahusson.com ou en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site internet.

9 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites joannahusson.com et mybutterflyworld.com (textes, images, œuvres, articles, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Joanna Husson. 

Ils sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

10 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à : contact@joannahusson.com.

11 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Joanna Husson.